Changer la carte grise de son véhicule peut sembler complexe sans la bonne préparation. Pour que cette démarche administrative se déroule sans accroc, pensez à bien rassembler les documents nécessaires en amont.
Le certificat de cession, une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile récent et la preuve du contrôle technique sont parmi les éléments requis. N’oublions pas le formulaire de demande d’immatriculation, souvent disponible en ligne. Une fois ces documents réunis, le processus devient nettement plus fluide, permettant de rouler en toute légalité avec une nouvelle carte grise en poche.
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Plan de l'article
Les documents indispensables pour un changement de carte grise
Pour obtenir une nouvelle carte grise, l’acquéreur doit fournir une série de documents essentiels. Le Ministère de l’intérieur exige ces documents pour garantir la légalité et la traçabilité du véhicule. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est l’organisme qui délivre la carte grise, et il est primordial de s’assurer que toutes les pièces requises soient bien en ordre avant de faire la demande.
Liste des documents requis
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation, disponible sur le site de l’ANTS ou en préfecture.
- Le certificat de cession, signé par le vendeur et l’acheteur.
- Une pièce d’identité valide de l’acquéreur.
- Un justificatif de domicile de moins de six mois.
- La preuve du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de quatre ans.
- La copie de l’ancienne carte grise, barrée et signée par le vendeur.
Utilisation de FranceConnect
Pour simplifier le processus, l’utilisation du service FranceConnect permet de se connecter directement à l’ANTS. Cela facilite l’accès aux démarches en ligne et garantit une authentification sécurisée. Une fois les documents téléchargés sur la plateforme, l’ANTS procède à l’examen du dossier et, après validation, délivre la nouvelle carte grise.
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Points de vigilance
Vérifiez bien la conformité de chaque document avant de les soumettre. Une pièce manquante ou erronée peut retarder le traitement de votre demande. Le respect de ces exigences est fondamental pour une obtention rapide de votre carte grise.
Les documents spécifiques pour un véhicule d’occasion ou neuf
Pour un véhicule d’occasion
L’achat d’un véhicule d’occasion nécessite quelques documents supplémentaires. Le certificat de cession, signé par le vendeur et l’acheteur, est indispensable. Assurez-vous aussi de récupérer la copie de l’ancienne carte grise, barrée et signée par le vendeur. Le contrôle technique, pour les véhicules de plus de quatre ans, doit être en cours de validité.
- Certificat de cession signé par les deux parties
- Copie de l’ancienne carte grise barrée
- Preuve du contrôle technique en cours de validité
Pour un véhicule neuf
Pour l’immatriculation d’un véhicule neuf, le certificat de conformité est requis. Ce document, fourni par le constructeur, atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes. Le quitus fiscal, délivré par le Service des impôts, prouve que le véhicule est en règle sur le plan fiscal.
- Certificat de conformité délivré par le constructeur
- Quitus fiscal fourni par le Service des impôts
Cas particulier : véhicules importés
Pour les véhicules importés, plusieurs documents supplémentaires sont nécessaires. Le certificat de conformité européen est requis pour prouver que le véhicule respecte les normes en vigueur. Un quitus fiscal doit être obtenu auprès du Service des impôts pour attester de la régularité fiscale du véhicule.
- Certificat de conformité européen
- Quitus fiscal du Service des impôts
Conseils pratiques pour un changement de carte grise sans encombre
Préparation des documents
Avant de commencer la procédure, préparez tous les documents nécessaires. Assurez-vous d’avoir les pièces suivantes :
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le certificat de cession ou de vente
- Le contrôle technique en cours de validité
Ces documents doivent être numérisés pour un téléversement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Utilisation de FranceConnect
Pour simplifier la démarche, utilisez le service FranceConnect. Ce service permet de se connecter à l’ANTS avec vos identifiants de services publics tels que ceux des impôts ou de la sécurité sociale. Un gain de temps considérable.
Aide en ligne
Des services comme LegalPlace, co-fondé par Samuel Goldstein, offrent une assistance pour obtenir une carte grise. Ils facilitent la préparation et la soumission des documents nécessaires. Une solution idéale pour ceux qui souhaitent éviter les tracas administratifs.
Suivi de la demande
Après avoir soumis votre demande, suivez son état sur le site de l’ANTS. Vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier recommandé. Le délai de traitement peut varier, mais en général, comptez entre une et deux semaines.
Duplicata en cas de perte
En cas de perte ou de vol de votre carte grise, demandez un duplicata via le site de l’ANTS. Préparez les mêmes documents que pour un changement de carte grise, ainsi qu’une déclaration de perte ou de vol.
