Recevoir une amende pour un excès de vitesse, même minime, peut être frustrant. Si vous avez été flashé à 10 km/h au-dessus de la limite, il existe des moyens de contester cette contravention. Il faut bien connaître vos droits et rassembler les preuves nécessaires pour appuyer votre contestation.
Premièrement, vérifiez les informations sur l’avis de contravention, notamment la date, l’heure et le lieu de l’infraction. En cas d’erreur ou d’incohérence, cela pourrait jouer en votre faveur. Assurez-vous que le radar utilisé était correctement calibré et fonctionnait dans les normes. Vous pouvez demander une copie du certificat de vérification du radar pour en être sûr.
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Plan de l'article
Les raisons pour lesquelles vous pouvez contester un excès de vitesse de 10 km/h au-dessus
Un excès de vitesse de 10 km/h au-dessus de la limite autorisée constitue une infraction, généralement sanctionnée par une amende et éventuellement une perte de points sur le permis de conduire. Plusieurs raisons peuvent justifier une contestation.
Erreur de mesure
La précision des radars peut parfois être mise en doute. Si le radar n’était pas correctement calibré ou s’il a été mal positionné, cela peut fausser la mesure de votre vitesse. Demandez le certificat de vérification du radar pour vérifier sa conformité.
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Signalisation défaillante
Un panneau de limitation de vitesse absent, mal placé ou rendu illisible par des travaux ou des intempéries peut être une raison valable pour contester. Assurez-vous d’avoir des preuves, comme des photos ou des témoignages.
Cas de force majeure
Certaines situations d’urgence peuvent justifier un excès de vitesse. Par exemple, transporter une personne gravement malade vers l’hôpital ou éviter un danger imminent. Ces cas doivent être bien documentés pour être acceptés par les autorités.
Erreur d’identité
Il peut arriver que le conducteur mentionné sur l’avis de contravention ne soit pas celui qui conduisait le véhicule au moment de l’infraction. Dans ce cas, il est possible de désigner le véritable conducteur, à condition de fournir des preuves suffisantes.
- Vérifiez les informations sur l’avis de contravention
- Demandez le certificat de vérification du radar
- Documentez toute signalisation défaillante
- Fournissez des preuves en cas de force majeure
- Clarifiez l’identité du conducteur si nécessaire
Les démarches à suivre pour contester une amende pour excès de vitesse
Lorsque vous recevez une amende pour excès de vitesse, la première étape est de vérifier les informations contenues dans l’avis de contravention. Assurez-vous que tous les détails sont corrects : date, heure, lieu de l’infraction et votre identité. Toute erreur peut constituer une base pour contester l’amende.
Délais et formalités
Vous disposez d’un délai de 45 jours à compter de la réception de l’avis pour contester. La contestation doit être adressée au Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR) à l’adresse suivante :
- Service photographie CS 72202
- 35094 RENNES CEDEX 9
Veillez à inclure une lettre explicative et toutes les preuves pertinentes (photos, témoignages …). Le formulaire de requête en exonération ou de réclamation doit être rempli et joint à votre dossier.
Recours en cas de rejet
Si votre contestation est rejetée par l’Officier du ministère public, vous pouvez saisir le juge de proximité. Ce dernier examinera votre dossier et prendra une décision. Notez que le délai pour saisir le juge de proximité est de 30 jours après réception de la notification de rejet.
Conseils pratiques
Pour maximiser vos chances de succès, envisagez de consulter un avocat spécialisé en droit routier, tel que Hello Avocat. Leur expertise peut être précieuse pour monter un dossier solide et naviguer dans les procédures complexes.
Suivez ces étapes avec rigueur pour contester efficacement une amende pour excès de vitesse de 10 km/h au-dessus.
Les issues possibles après la contestation d’une amende pour excès de vitesse
Une fois que vous avez contesté votre amende, plusieurs issues sont possibles. L’Officier du ministère public peut décider d’annuler l’amende si votre contestation est jugée recevable. Toutefois, si la contestation est rejetée, vous devrez payer l’amende initiale, sauf si vous choisissez de saisir le juge de proximité.
Montants des amendes
Les amendes pour excès de vitesse varient en fonction de la gravité de l’infraction. Pour un excès de 10 km/h au-dessus de la limite autorisée, le montant forfaitaire de l’amende est généralement de 68 € en agglomération et de 135 € en dehors. Toutefois, ce montant peut augmenter en cas de non-paiement dans les délais impartis ou si l’affaire est portée devant le tribunal.
En cas de récidive ou de circonstances aggravantes, l’amende peut atteindre un montant maximal de 750 €. Dans les cas les plus graves, comme un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, l’amende peut s’élever jusqu’à 1 500 €.
Conséquences sur le permis de conduire
Au-delà d’une amende, un excès de vitesse de 10 km/h au-dessus de la limite peut entraîner une perte de points sur votre permis de conduire. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction, mais pour un excès de cette nature, la perte est généralement d’un point. En cas de récidive ou d’infractions multiples, la perte de points peut être plus conséquente.
Dans certains cas, une suspension temporaire du permis de conduire peut être prononcée, ainsi qu’une interdiction de conduire certains types de véhicules. Les juges peuvent aussi imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dont les frais sont à la charge du conducteur.
Considérez ces différentes issues pour mieux comprendre les implications d’une contestation et les éventuelles conséquences sur votre permis de conduire et vos finances.
