Changement de carte grise : combien ça coûte et quelles sont les démarches ?

Obtenir une nouvelle carte grise suite à l’achat d’un véhicule ou à un déménagement peut sembler complexe. En France, les démarches administratives ont évolué avec la digitalisation, mais elles restent incontournables. Le coût de cette opération varie en fonction de plusieurs critères tels que la région, la puissance fiscale du véhicule et la nature de la demande.

Les étapes pour changer une carte grise incluent la préparation des documents nécessaires, la soumission d’une demande en ligne sur le site de l’ANTS et le règlement des frais associés. Comprendre ces éléments permet d’anticiper les coûts et de s’assurer que toutes les conditions sont remplies pour éviter des retards.

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Combien coûte un changement de carte grise ?

Le coût d’un changement de carte grise varie selon plusieurs facteurs. En premier lieu, la taxe régionale dépend du tarif du cheval fiscal, propre à chaque région. Ce tarif est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Par exemple, en Île-de-France, le prix du cheval fiscal est de 46,15 euros.

Les différentes composantes du prix

Le prix de la carte grise inclut :

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  • La taxe régionale, déterminée par la puissance fiscale et le tarif régional.
  • La taxe de gestion, fixée à 4 euros pour couvrir les frais administratifs.
  • La redevance d’acheminement, de 2,76 euros, correspondant aux frais d’envoi du document.

Exemple de calcul

Pour un véhicule de 8 chevaux fiscaux en Île-de-France, le coût serait :

Élément Montant
Taxe régionale 8 x 46,15 € = 369,20 €
Taxe de gestion 4,00 €
Redevance d’acheminement 2,76 €
Total 375,96 €

Le prix de la carte grise peut aussi être influencé par des critères spécifiques tels que l’âge du véhicule ou son type d’énergie. Par exemple, pour les véhicules électriques, certaines régions offrent des exonérations partielles ou totales sur la taxe régionale.

Quelles sont les démarches pour changer de carte grise ?

Changer de carte grise implique de suivre plusieurs étapes spécifiques. La première chose à faire est de se rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), organisme géré par le ministère de l’Intérieur. Ce site permet de réaliser les démarches en ligne de manière sécurisée.

Les démarches peuvent varier selon la nature du changement :

  • Changement de titulaire : Nécessite un certificat de cession signé par l’ancien propriétaire.
  • Changement de nom : Nécessite un justificatif d’état civil tel qu’un acte de mariage ou un jugement de divorce.
  • Changement d’adresse : Nécessite un justificatif de domicile récent.
  • Duplicata : En cas de perte ou de vol, une déclaration de perte ou de vol est requise.

Documents à fournir

Pour toute demande, préparez les documents suivants :

  • Une copie de la carte grise actuelle.
  • Un justificatif de domicile de moins de six mois.
  • Un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de quatre ans.
  • Un certificat de cession en cas de changement de titulaire.

Une fois les documents réunis, connectez-vous sur le site de l’ANTS pour compléter le formulaire en ligne. Le paiement des taxes et frais se fait directement sur le site. Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est alors délivré, valable un mois en attendant la réception de la nouvelle carte grise par courrier.

La procédure peut paraître complexe, mais elle est simplifiée par l’utilisation de la plateforme en ligne. Considérez l’option de faire appel à un professionnel habilité si vous rencontrez des difficultés.

Quels documents sont nécessaires pour le changement de carte grise ?

Pour un changement de carte grise, différents documents sont requis selon le type de modification. Voici les principaux documents à préparer :

  • Certificat de cession : Obligatoire pour un changement de titulaire, ce document doit être signé par l’ancien propriétaire du véhicule.
  • Certificat de conformité : Nécessaire pour les véhicules importés ou les véhicules modifiés.
  • Quitus fiscal : Requis pour les véhicules achetés à l’étranger, il atteste que la TVA a été payée en France.
  • Contrôle technique : Obligatoire pour les véhicules de plus de quatre ans, ce contrôle doit être en cours de validité.

Au-delà des documents spécifiques, il est nécessaire de fournir une copie de la carte grise actuelle, un justificatif de domicile récent et une pièce d’identité. La procédure peut paraître fastidieuse, mais elle est essentielle pour garantir la légalité et la conformité du véhicule.

En cas de perte ou de vol de la carte grise, une déclaration de perte ou de vol doit être effectuée auprès des autorités compétentes. Ce document est indispensable pour obtenir un duplicata de la carte grise.

La gestion de ces documents et la réalisation des démarches se font via le site de l’ANTS. La plateforme permet de suivre l’avancement de la demande et de s’assurer que tous les documents nécessaires ont été correctement soumis.
changement de carte grise : coût et démarches

Où et comment effectuer le changement de carte grise ?

Le changement de carte grise s’effectue principalement en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), une plateforme supervisée par le ministère de l’Intérieur. La dématérialisation des démarches a simplifié le processus, tout en exigeant une rigueur dans la soumission des documents.

Pour initier une demande, connectez-vous sur le site de l’ANTS et créez un compte si ce n’est pas déjà fait. Suivez les étapes spécifiques selon votre situation : changement de titulaire, changement de nom, changement d’adresse ou demande de duplicata. La plateforme guide l’utilisateur à travers une série de formulaires à remplir et de documents à télécharger.

Les étapes à suivre

  • Création d’un compte : Accédez au site de l’ANTS et créez un compte utilisateur.
  • Choix de la procédure : Sélectionnez le type de changement nécessaire (titulaire, nom, adresse).
  • Soumission des documents : Téléchargez les documents requis tels que le certificat de cession, le contrôle technique, et autres justificatifs.
  • Validation et paiement : Vérifiez l’exactitude des informations fournies, puis procédez au paiement des frais en ligne.

Les frais associés

La carte grise inclut plusieurs taxes : la taxe régionale, la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. Le montant total dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de la région d’immatriculation. Le prix peut varier significativement, donc renseignez-vous en amont pour éviter les mauvaises surprises.

Suivez ces étapes pour garantir une procédure sans accroc et obtenir votre nouvelle carte grise dans les délais impartis.

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