Lorsqu’on déménage, pensez à bien mettre à jour l’adresse de sa carte grise pour rester en conformité avec la loi. En France, cette démarche doit être effectuée dans le mois suivant le changement de domicile. La bonne nouvelle, c’est que cette modification est généralement gratuite, sauf en cas de changement de département où une nouvelle plaque d’immatriculation peut être nécessaire.
La procédure pour effectuer cette modification est désormais simplifiée grâce aux services en ligne. Il suffit de se rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), de créer un compte ou de se connecter, et de suivre les instructions pour signaler son changement d’adresse. Une fois validée, une étiquette avec la nouvelle adresse sera envoyée par la poste, à apposer sur la carte grise actuelle.
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Plan de l'article
Est-ce obligatoire de changer l’adresse sur sa carte grise ?
La question de l’obligation de changer l’adresse sur sa carte grise se pose souvent lors d’un déménagement. Le changement d’adresse sur la carte grise est effectivement régi par le Code de la route. Selon l’article R322-7, tout changement de domicile doit être notifié dans un délai d’un mois. Ne pas respecter cette obligation peut entraîner une amende de quatrième classe, soit jusqu’à 750 euros.
Les risques en cas de non-respect
Ne pas mettre à jour l’adresse sur sa carte grise peut entraîner plusieurs désagréments :
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- Réception des PV à l’ancienne adresse
- Impossibilité de prouver la résidence en cas de contrôle
- Problèmes lors de la vente du véhicule
Pour éviter ces complications, suivez les démarches en ligne via le site de l’ANTS. En cas de changement de département, vous devrez aussi modifier votre plaque d’immatriculation.
Les démarches à suivre
Pour effectuer cette mise à jour, rendez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou contactez un prestataire habilité comme LegalPlace. Une fois la demande validée, une étiquette avec la nouvelle adresse sera envoyée par la poste. Apposez-la soigneusement sur votre carte grise actuelle.
Cette démarche est simple et rapide. Restez en conformité avec la législation en vigueur et évitez les amendes en suivant ces instructions.
Quel est le coût d’un changement d’adresse de carte grise ?
La question se pose : le changement d’adresse sur la carte grise est-il gratuit ? La réponse est oui, dans la plupart des cas. Lorsque vous effectuez la démarche en ligne via l’ANTS, ce service est entièrement gratuit si vous ne changez que votre adresse.
Des frais peuvent s’appliquer dans certaines situations spécifiques :
- Changement de département : Vous devrez changer votre plaque d’immatriculation, ce qui peut engendrer des frais supplémentaires.
- Demande par un prestataire habilité : Faire appel à un professionnel comme LegalPlace peut entraîner des frais de service, qui varient selon le prestataire.
| Situation | Coût |
|---|---|
| Changement d’adresse en ligne via ANTS | Gratuit |
| Changement de département (nouvelle plaque) | Variable (entre 20 et 50 euros) |
| Service par un prestataire habilité | Variable selon le prestataire |
Considérez que la gratuité s’applique uniquement aux démarches en ligne sans changement de département. Dans le cas contraire, prévoyez des frais pour la nouvelle plaque d’immatriculation. Les prestataires offrent souvent des services complets, mais à un tarif qui peut varier.
Comment faire la modification de l’adresse sur la carte grise ?
La modification de l’adresse sur la carte grise peut se faire de plusieurs manières. La voie la plus courante reste le service en ligne de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce service, mis à disposition par le ministère de l’Intérieur, permet une mise à jour rapide et sécurisée.
Pour cela, suivez ces étapes :
- Accédez au site de l’ANTS et connectez-vous à votre compte ou créez-en un si nécessaire.
- Rendez-vous dans la rubrique « Modifier l’adresse de ma carte grise ».
- Remplissez le formulaire en ligne avec les informations demandées et validez.
- Recevez un accusé de réception puis votre nouvelle étiquette à coller sur la carte grise.
Il est aussi possible de faire appel à des prestataires habilités comme LegalPlace. Ces sociétés proposent des services complets pour simplifier la procédure. Notez toutefois que cela implique des frais supplémentaires.
Pour ceux qui préfèrent les démarches physiques, il est encore envisageable de se rendre en préfecture ou en sous-préfecture. Toutefois, cette méthode tend à disparaître avec la digitalisation des services administratifs.
Le choix de la méthode dépendra de votre préférence pour la rapidité ou la simplicité. L’ANTS reste la solution la plus directe et économique pour la majorité des automobilistes.
Quels sont les documents nécessaires pour le changement d’adresse ?
Pour effectuer un changement d’adresse sur la carte grise, plusieurs documents sont requis. Le premier est bien évidemment la carte grise elle-même. Assurez-vous que celle-ci est à jour et en bon état. Un justificatif de domicile récent (datant de moins de six mois) est indispensable. Ce justificatif peut prendre différentes formes : facture d’électricité, avis d’imposition, quittance de loyer, etc.
Vous devrez aussi fournir une pièce d’identité valide. Carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire sont acceptés. Pour les démarches en ligne via l’ANTS ou un prestataire habilité, une version numérisée de ces documents est suffisante.
| Document | Description |
|---|---|
| Carte grise | Document original à jour |
| Justificatif de domicile | Facture d’électricité, avis d’imposition, quittance de loyer, etc. |
| Pièce d’identité | Carte d’identité, passeport, permis de conduire |
Dans le cas où le véhicule appartient à une société, des documents supplémentaires sont requis. Un extrait Kbis de moins de trois mois ainsi qu’une pièce d’identité du représentant légal de la société devront être ajoutés au dossier.
Pour les véhicules immatriculés dans l’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations), une mise à jour vers le système SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) est obligatoire. Cette mise à jour nécessite les mêmes documents, avec une attention particulière à la cohérence des informations fournies.
