Pour rouler librement, tout conducteur auto doit avoir sur lui son permis de conduire. Cependant, il peut arriver des situations où ce dernier est oublié ou carrément égaré par son propriétaire. Dans ce dernier cas, il y a une procédure administrative à suivre pour ne pas subir le courroux de la loi. Plus d’éléments à propos dans la suite.
Plan de l'article
La déclaration de perte traditionnelle
Lorsque vous égarez fortuitement votre permis de conduire, vous vous placez dans une situation délicate. La conduite à tenir en cas de perte de votre permis commence par une déclaration de perte. Pour ce faire, il vous faut vous rendre dans un commissariat de police ou encore à la gendarmerie la plus proche de chez vous.
A lire aussi : Guide complet pour faire une demande de certificat de non-gage efficacement
Pour ce faire, pensez à prendre un taxi ou les transports en commun, car si vous vous faites interpeller sur la voie sans votre permis, vous encourez une amende de quelques euros. Une fois que vous serez à la brigade de police, l’officier qui enregistrera votre déclaration vous remettra une fiche de déclaration de perte.
Vous devez la remplir puis la retourner au même officier qui lui, vous remettra en retour un récépissé qui fera office de permis de conduire. Attention, ce récépissé n’est valide que 2 mois. Vous avez tout intérêt à vite faire une demande de duplicata pour votre permis de conduire.
A lire également : Comment reconnaître les plaques d’immatriculation des pays européens ?
Déclaration de perte à l’étranger
La procédure de déclaration de perte pour un permis égaré en dehors du territoire national n’est pas la même. Vous devriez d’abord vous rapprocher de la brigade de police locale pour faire votre déclaration de perte. Ensuite, rendez-vous au consulat de France pour déclarer la perte de votre permis contre une attestation de perte.
Toutefois, cette attestation que vous obtiendrez ne fait en aucun cas office de permis de conduire. En effet, il vous faut vous rendre dans une brigade de police une fois rentrée au pays pour déclarer définitivement la perte de votre permis. Vous présenterez l’attestation reçue auprès du consulat pour obtenir en attendant un récépissé qui lui fera office de permis de conduire.
La demande d’un duplicata du permis de conduire
Durant cette période de 2 mois, ne restez pas sur vos lauriers. Vous devez plutôt vous empresser de faire une demande de duplicata pour votre permis de conduire. Pour ce faire, il vous faut vous rendre dans une préfecture ou une sous-préfecture. Une fois sur place, vous devez obtenir et remplir un formulaire papier.
Il s’agit du formulaire CERFA n° 14074*02 pour toute demande de duplicata de permis. Il vous faudra également fournir certaines pièces complémentaires. Il s’agit du récépissé obtenu à la brigade de police après votre déclaration de perte ; une pièce justificative de votre identité ainsi que deux photos qui attestent de votre identité.
Enfin, vous aurez aussi à payer la somme de 25 euros comme frais de timbre pour finaliser votre demande. Cette somme peut augmenter notamment si dans votre région, une taxe supplémentaire est perçue.
Des démarches simplifiées en ligne
Si votre emploi ne vous permet pas de trainer dans la paperasse administrative, vous pouvez faire toutes les démarches en ligne. En effet, il est maintenant possible en France de faire sa déclaration de perte en ligne sur le site de l’ANTS. Une fois sur le site, vous devriez d’abord vous enregistrer sur la plateforme.
Après cela, vous pouvez à présent faire votre déclaration de perte mais aussi votre demande pour obtenir un nouveau permis de conduire. C’est une alternative bien trouvée pour simplifier la tâche à tous, officier administratif comme usager. Et comme pour la demande physique, il faut bien sûr joindre certains documents pour valider sa demande, mais aussi s’acquitter des frais de timbre fiscal moyennant 25 euros.
L’avantage ici est que vous n’avez plus à vous tracasser avec les documents papier. Il vous suffit de fournir une copie numérique de chacune des pièces demandées. Il s’agit entre autres d’une copie de votre carte nationale d’identité, le recto et le verso ; une photo au format numérique accepté par l’administration publique et une pièce justificative de domicile datant de moins de 6 mois.
